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Comment fonctionne le permis probatoire ? PDF Imprimer Envoyer


Le permis probatoire est doté d’un capital initial de six points, au lieu des douze points pour le permis à points délivré auparavant. C’est seulement au terme d’un laps de temps dit probatoire, et à condition qu’aucun retrait de points n’ait eu lieu pendant cette période, que le capital de douze points est constitué.

Cette formule s’inscrit dans une démarche avant tout pédagogique, signalant que le permis n’est plus acquis une fois pour toutes.

·Qui est concerné par le permis probatoire ?
Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto, auto, poids lourds…) qui réussissent l’examen à partir du 1er mars 2004. Les conducteurs qui ont été condamnés à une annulation du permis par le juge ou dont le permis à été invalidé par la perte totale de et qui souhaitent recouvrer le droit de conduire.

·Quelle est la durée du délai probatoire ?
Le permis probatoire est doté d’un capital de six points pendant une période de trois ans. Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d’apprentissage anticipée de la conduite (conduite accompagnée). Le délai probatoire commence à la date d’obtention du premier droit de conduire ou à la date d’obtention d’un nouveau permis, si le précédent a été annulé ou invalidé.

·Comment sont calculés les points à l’issue de la période probatoire ?
Si vous n’avez perdu aucun point sur la période probatoire, votre capital est porté automatiquement à douze points. Si vous avez perdu des points pendant la période probatoire, votre capital est celui qui vous reste après le retrait de points. Attention, la perte de 6 points durant la première année entraîne l’annulation du Permis Probatoire, sans aucune possibilité de récupération entre la date de l’infraction et la date effective de retrait. (sauf cas particulier, contactez-nous)