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Revue d'actualité sur la règlementation routière PDF Imprimer Envoyer

« Une simple amende pour conduite sans permis : Nous demandons à Madame Taubira de renoncer à cette mesure affligeante !


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Ce sujet ne peut laisser place à une discussion "simpliste" et inutilement polémique, nous parlons ici de sécurité routière. En tant qu’Automobile Club, nous avons pleine conscience des désagréments causés par le fait d'être privé de son permis de conduire.

Néanmoins, les conséquences en cas d'accidents mortels peuvent être gravissime, outre le terrible traumatisme psychologique, toute une vie à payer car sans permis, pas d'assurance...

Selon le projet de loi présenté par C.Taubira, le conducteur sans permis ou sans assurance devra s’acquitter d’une simple amende et ne passera plus devant le juge. Pour notre Automobile Club, la garde des Sceaux envoie un très mauvais signal, dans la mesure où cela reviendrait moins cher de payer une amende de 500€ que de passer son permis et souscrire à une assurance !

Si l'on veut réformer efficacement, engendrer une prise de conscience tout en apportant des solutions aux automobilistes, bref, si l'on veut à la fois sanctionner et sensibiliser, pourquoi ne pas initier la notion de sursis lors d'une invalidation de permis ? Celle-ci existe en droit pénal, pourquoi ne s'appliquerait-elle pas aux automobilistes ? Cela pourrait prendre la forme suivante : lors de l'annulation d'un permis, sauf si la dernière infraction concerne l'alcool ou les produits stupéfiants, le permis serait crédité d'un seul point moyennant participation à un RDV spécifique de sensibilisation d'une journée. Ainsi l'automobiliste conserverait son permis tout en suivant une session "pédagogique" sur le risque routier. Le fait que le permis se voit attribuer un seul point mettrait celui-ci "en sursis" et induirait une prise de conscience de l'usager.

Mise à jour le Mercredi, 26 Aout 2015 13:33