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Lettre d'information

L'objectif est de vous avertir des nouveautés du permis à points.


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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 


Ce contrat se réfère au droit français.
 

www.automobile-club-formation.org est la propriété de Automobile Club Formation Atlantique.

Notre centre est agrée par la préfecture de Charente Maritime pour la récupération de points sur le permis de conduire.
Nous organisons nos propres stages et par conséquent effectuons, l’inscription des conducteurs aux stages de « Sensibilisation au Risque Routier » soit en ligne ou bien directement dans les locaux.

 

 

 

 

 

 

 

Article 1 : Prix de vente des stages de « Sensibilisation au Risque Routier »

 

Les prix des stages sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Seuls les règlements en euros sont acceptés.

 

Les stages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de l'inscription. L’inscription est effective et validée par le paiement.

 

 

 

Article 2 : Modalités de commande

 

Les stages de sensibilisation au risque routier peuvent être achetés :

 

-Directement sur le site www.automobile-club-formation.org

 

-en vous rendant dans les locaux de :

 
Automobile Club Formation Atlantique
1 rue Gaspard Monge
17000 LA ROCHELLE
 

 

 

Article 3 : Disponibilité des stages

 

La réglementation relative au permis à points prévoit l’annulation du stage lorsque l’effectif n’atteint pas 10 inscrits. www.automobile-club-formation.org ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ces annulations réglementaires, mais s'engage sur la demande du stagiaire à proposer une solution de transfert parmi tous les autres stages disponibles sur le site.

 

 

 

Article 4 : Modalités de paiement

 

Plusieurs  modes de paiement sont possibles:

 

Carte bancaire : CB,Visa et Mastercard sur l’interface de paiement du site. Il est précisé que la date d'achat prise en considération pour le débit de la carte sera celle de la commande du stage et non celle du début du stage.

 

Les chèques bancaires

 

www.automobile-club-formation.org se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel un litige de règlement serait en cours.

 

Toute inscription effectuée par l'intermédiaire du site www.automobile-club-formation.org sera confirmée par un email automatique déclenché par votre retour à la boutique d'Automobile Club Formation Atlantique une fois arrivé sur la dernière page du paiement en ligne sur le serveur du Crédit Lyonnais.

 

Ce premier email automatique récapitule les informations de votre dossier d'inscription, ainsi que la situation de votre paiement.

Un second mail vous est envoyé dans les heures qui suivent votre paiement et comporte la convocation au stage.

 

Si l'adresse email fournie par le client est erronée, www.automobile-club-formation.org ne pourra pas être tenue pour responsable de la non réception de l'email de confirmation.

 

Si vous vous inscrivez sur place, le centre dispose d'un appareil à carte bancaire.

 

 

 

 

 

Article 5 : Conditions de vente, responsabilité

 

L’inscription par CB est instantanée et confirmée immédiatement. L’inscription par chèque n’est ferme et définitive qu’à réception du chèque.

 

L’inscription ne pourra avoir lieu s’il n’existe plus de places disponibles à la réception du paiement par chèque, virement ou mandat, dans ce cas le stagiaire se verra proposer un autre stage.

 

 

 

Article 6 : Sécurisation des paiements en ligne

 

Le site www.automobile-club-formation.org est équipé d'un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL via le serveur de la banque Banque du Crédit Lyonnais. Le paiement est effectué directement sur l’espace sécurisé de la banque et sans que www.automobile-club-formation.org n’ait connaissance de vos numéros de carte bancaire.

 

 

 

Article 7 : Annulation d'une inscription

 

L’annulation, le transfert ou le remboursement peuvent être effectués sans frais jusqu’à 7 jours avant le stage.

 

En cas de stage annulé, le stagiaire bénéficie automatiquement et gratuitement du service de transfert vers une des prochaines dates de stage disponible. Il peut également être remboursé sans frais.

 

Le prix du stage comprend une partie « réservation/ dossier » et une partie «session».

Sauf conditions particulières plus restrictives, en cas d’annulation ou de transfert à l’initiative du conducteur entre 7 jours et 2 jours ouvrables avant la date du stage, la partie réservation/dossier sera due, soit 35 €.

 


Si l’annulation ou le transfert se fait 2 jours ouvrables avant le stage, le prix du stage est dû entièrement.
En cas d'absence au stage, même partielle, celui-ci ne sera pas validé et sera dû.

 

Toute demande d’annulation devra être faite par lettre recommandée à Automobile Club Formation Atlantique, 1 rue Gaspard Monge 17000 LA ROCHELLE.

 


La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions d’annulation.

 

 

 

Article 8 : Propriété intellectuelle et artistique

 

L'ensemble des éléments (textes, commentaires, illustrations, images…) reproduits sur le site www.automobile-club-formation.org sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.automobile-club-formation.org sans le consentement de www.automobile-club-formation.org est strictement interdite.  

 

Article 9 : Obligations des participants

 

Pendant le déroulement du stage, le stagiaire s’engage à respecter les horaires qui  seront communiqués par mail dès l’inscription. L’Automobile Club Formation Atlantique se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage.

 

En cas de non respect des consignes la responsabilité de Automobile Club Formation Atlantique ne pourra en aucun cas être engagée.

 

La délivrance des attestations reste la prérogative légale du Directeur du centre agrée et des animateurs.

Dans le cas d'un stage de récupération de point en tant que volontaire sur deux jours, le stagiaire certifie avoir huit points ou moins de huit points sur son permis de conduire officiellement en préfecture ou sous-préfecture, à la date de son inscription sur le site
www.automobile-club-formation.org.
Il reconnaît avoir vérifié en préfecture ou sous-préfecture, le respect du délai d'un an entre 2 stages de récupération de points et son solde de point officiel.

Il reconnaît également avoir pris connaissance et accepte les Conditions d'inscription pour un stage 2 jours Alternatif, Volontaire ou Probatoire.

 Article 10 : Litiges

 

En cas de litige, les systèmes d'enregistrements automatiques de www.automobile-club-formation.org sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

 

Le site www.automobile-club-formation.org étant édité en France, le présent contrat n'est soumis qu'à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de La Rochelle sera compétent.

 

 

 

Article 11 : Informations nominatives protection de la vie privée

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de faire la demande par courrier en indiquant vos nom, prénom et adresse à l'adresse suivante : Automobile Club Formation Atlantique, 1 rue Gaspard Monge 17000 LA ROCHELLE  ou par email contact@automobile-club-formation.org ou sur notre site : nous contacter. www.automobile-club-formation.org s'engage à ne pas divulguer et à ne pas vendre à des tiers les informations qui lui seront transmises.

 

 

 

Article 12 : Validation des conditions générales de vente

 

Avant de valider l’inscription, le client  déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

 

 

Article 13 : Services Relations Clients

 

Pour toute information ou question, www.automobile-club-formation.org vous accueille tous les jours sur place du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 par téléphone au 05.46.37.94.69 ou bien par mail à contact@automobile-club-formation.org

 

 

 

Les présentes conditions régissent les ventes de stages «Sensibilisation au Risque Routier» réalisées par Automobile Club Formation Atlantique, 1 rue Gaspard Monge, 17000 LA ROCHELLE.

 

 

Conditions d'inscription pour un stage 1 jour ou 2 jours Alternatif, Volontaire ou Probatoire